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Version en vigueur depuis le 15 janvier 2009
Le mandat des personnes ayant remplacé, dans les conditions prévues au premier alinéa des articles LO. 319 et LO. 320 et à l'article LO. 322 ci-dessus, les sénateurs dont le siège était devenu vacant expire à la date où le titulaire initial aurait été lui-même soumis à renouvellement.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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