Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Article L334-3-1

Article L334-3-1

Article L334-3-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle L334-3 Article suivantArticle LO334-2

Versions12

Version historique
Version en vigueur du 7 mai 2005 au 22 février 2007
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 7 mai 2005 au 22 février 2007
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 7 mai 2005 au 22 février 2007

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 7 mai 2005

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 7 mai 2005

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 7 mai 2005

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 11 juillet 2000 au 13 juillet 2001

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 11 juillet 2000 au 13 juillet 2001

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 11 juillet 2000 au 13 juillet 2001

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 22 avril 2000 au 11 juillet 2000

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 22 avril 2000 au 11 juillet 2000

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 22 avril 2000 au 11 juillet 2000

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Ordonnance n°2005-432 du 6 mai 2005 - art. 30 (V) JORF 7 mai 2005 — art. 30 (ouvre un nouvel onglet)
Abrogé par Loi n°2007-223 du 21 février 2007 - art. 17 (V) JORF 22 février 2007 — art. 17 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006353861
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 7 mai 2005 au 22 février 2007

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte