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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 14 mai 1991 au 20 janvier 1999
Version en vigueur depuis le 20 janvier 1999
Alinéa modifié.
Ancienne version : Aucun retrait de candidat n'est accepté après le dépôt de la liste. Il n'est pas pourvu au remplacement d'un candidat décédé après ce dépôt. Les listes complètes peuvent être retirées au plus tard le quatrième samedi précédant le scrutin à midi. La déclaration de retrait est signée par la majorité des candidats de la liste. Le cautionnement est remboursé sur présentation de l'accusé de réception de la déclaration de retrait.
Nouvelle version :
Aucun retrait Ajout : volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt Suppression : de laAjout : d'une liste. Il n'est pas pourvu au remplacement d'un candidat décédé après ce dépôt.
Suppression :
Les listes complètes peuvent être retirées
Ajout : ,
Ajout : avant le premier tour,
au plus tard le quatrième samedi précédant le scrutin
Ajout : ,
à midi
Ajout : ; avant le second tour, avant l'expiration du délai de dépôt des candidatures
. La déclaration de retrait est signée par la majorité des candidats de la liste.
Suppression : Le cautionnement
Ajout : Il
est
Suppression : remboursé sur présentation de l'accusé de réception