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Version en vigueur depuis le 20 janvier 1999
Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt d'une liste. Les listes complètes peuvent être retirées, avant le premier tour, au plus tard le quatrième samedi précédant le scrutin, à midi ; avant le second tour, avant l'expiration du délai de dépôt des candidatures. La déclaration de retrait est signée par la majorité des candidats de la liste. Il est donné récépissé des déclarations de retrait.
Version en vigueur du 11 juillet 1985 au 14 mai 1991
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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