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Code électoral
Article L356
À une date

Article au 26 août 2026

Version applicable au 26 août 2026

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 14 mai 1991

Texte intégral

Les articles L. 165 , L. 211 et L. 215 sont applicables à l'élection des conseillers régionaux.

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