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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 14 mai 1991 au 20 janvier 1999

Version en vigueur depuis le 20 janvier 1999

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le recensement général des votes est effectué, pour chaque département, au chef-lieu du département, le lundi qui suit le scrutin, en présence des représentants des listes, par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés par un décret en Conseil d'Etat.
Nouvelle version :
Le recensement ~~Suppression : général~~ des votes est ~~Suppression : effectué~~Ajout : fait, pour chaque département, au chef-lieu du département, ~~Suppression : le lundi qui suit le scrutin,~~ en présence des représentants des listes, par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés par

~~Suppression : un~~

décret en Conseil d'Etat.

Ajout : Le recensement général est fait par la commission, prévue par l'alinéa précédent, compétente pour le département où se trouve le chef-lieu de la région. Les résultats sont proclamés au plus tard à dix-huit heures, le lundi suivant le jour du scrutin.