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Le recensement Suppression : général des votes est Suppression : effectuéAjout : fait, pour chaque département, au chef-lieu du département, Suppression : le lundi qui suit le scrutin, en présence des représentants des listes, par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés par Suppression : un décret en Conseil d'Etat.Ajout : Le recensement général est fait par la commission, prévue par l'alinéa précédent, compétente pour le département où se trouve le chef-lieu de la région. Les résultats sont proclamés au plus tard à dix-huit heures, le lundi suivant le jour du scrutin.