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Version en vigueur depuis le 14 mai 1991
En cas d'annulation de l'ensemble des opérations électorales, il est procédé à de nouvelles élections dans les trois mois.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006354063Cette aide générée porte sur Article L383 · Code électoral. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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