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Version en vigueur depuis le 20 décembre 2013
Les dispositions des articles L. 339 à L. 341-1 sont applicables à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse. Cependant, pour cette application, il y a lieu de lire " en Corse " à la place de " dans la région ", " de la Corse " à la place de " de la région ", " Assemblée de Corse " à la place de " conseil régional ", " conseiller à l'Assemblée de Corse " à la place de " conseiller régional " et " affaires de Corse " à la place de " affaires régionales ".
Version en vigueur du 14 mai 1991 au 9 février 1995
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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