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Titre II : Election des députés
Article LO393-1

Article LO393-1

Article LO393-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version historique
Version en vigueur du 2 mars 2004 au 15 janvier 2009
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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 193 () JORF 2 mars 2004 — art. 193 (ouvre un nouvel onglet)

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006354085
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 2 mars 2004 au 15 janvier 2009

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