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Version en vigueur depuis le 22 avril 2000
Le recensement général des votes est fait, pour chaque circonscription, par une commission, au chef-lieu de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, et des îles Wallis et Futuna en présence des représentants des candidats.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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