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Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Article LO438-1

Article LO438-1

Article LO438-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 31 juillet 2003

Deux sénateurs sont élus en Nouvelle-Calédonie. Deux sénateurs sont élus en Polynésie française. Un sénateur est élu dans les îles Wallis et Futuna.

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Versions3

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Loi n°2003-696 du 30 juillet 2003 - art. 6 (V) JORF 31 juillet 2003 — art. 6 (ouvre un nouvel onglet)

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006354156
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 31 juillet 2003

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