Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 31 juillet 2003
Texte intégral
Deux sénateurs sont élus en Nouvelle-Calédonie. Deux sénateurs sont élus en Polynésie française. Un sénateur est élu dans les îles Wallis et Futuna.
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Version applicable au 27 août 2026
Version en vigueur depuis le 31 juillet 2003
Deux sénateurs sont élus en Nouvelle-Calédonie. Deux sénateurs sont élus en Polynésie française. Un sénateur est élu dans les îles Wallis et Futuna.