Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 20 avril 2011
Texte intégral
L'article LO. 394-2 est applicable à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
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Version applicable au 26 août 2026
Version en vigueur depuis le 20 avril 2011
L'article LO. 394-2 est applicable à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.