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Version en vigueur depuis le 22 février 2007
A l'occasion du renouvellement général de l'Assemblée nationale, à Saint-Barthélemy, par dérogation à l'article L. 55 , le scrutin est organisé le samedi.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006354217Cette aide générée porte sur Article L480 · Code électoral. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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