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Version en vigueur depuis le 22 février 2007
La campagne électorale pour le premier tour de scrutin est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède celui-ci. Elle prend fin le samedi précédant le scrutin, à minuit. La campagne électorale pour le second tour commence le mercredi suivant le premier tour et s'achève le samedi précédant le scrutin, à minuit.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006354227Cette aide générée porte sur Article L490 · Code électoral. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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