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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
Les électeurs sont convoqués par décret publié au moins six semaines avant la date du scrutin. Toutefois, pour les élections partielles, les électeurs sont convoqués par arrêté du représentant de l'Etat publié au moins six semaines avant la date du scrutin.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000032964979Cette aide générée porte sur Article L492 · Code électoral. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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