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Version en vigueur depuis le 22 février 2007
Les conseillers territoriaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés de trois sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application du quatrième alinéa de l'article LO. 513.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006354251Cette aide générée porte sur Article LO511 · Code électoral. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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