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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2019 au 30 novembre 2020

Version en vigueur depuis le 30 novembre 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : Tous les Français et Françaises jouissant de leurs droits civils et politiques et n'ayant jamais figuré sur une liste électorale doivent solliciter leur inscription, suivant les dispositions du I de l'article L. 11 ou des articles L. 12 , L. 13 , L. 14 , L. 15 ou L. 15-1 .
Nouvelle version :
Tous les Français et Françaises jouissant de leurs droits civils et politiques et n'ayant jamais figuré sur une liste électorale doivent solliciter leur inscription, suivant les dispositions du I de l'article L. 11 ou des articles L. 12 , L. Ajout : 12-1, L. 13 , L. 14 , L. 15 ~~Suppression : ou~~Ajout : , L. 15-1

Ajout : ou L

Ajout : 18-1.