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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 30 décembre 1998 au 13 octobre 2006

Version en vigueur du 13 octobre 2006 au 1 janvier 2019

Alinéa modifié.
Ancienne version : Tous les Français et Françaises jouissant de leurs droits civils et politiques et n'ayant jamais figuré sur une liste électorale doivent solliciter leur inscription, suivant les dispositions des articles L.11, L.12, L.13, L.14, L.15 ou L.15-1, lors de la première révision des listes pour laquelle ils remplissent les conditions d'électorat exigées par la loi.
Nouvelle version :
Tous les Français et Françaises jouissant de leurs droits civils et politiques et n'ayant jamais figuré sur une liste électorale doivent solliciter leur inscription, suivant les dispositions des articles L.Ajout : 11, L.Ajout : 12, L.Ajout :

13, L.

Ajout :

14, L.

Ajout :

15 ou L.

~~Suppression : 15-1,~~

~~Suppression : lors de la première révision des listes pour laquelle ils remplissent les conditions d'électorat exigées par la~~

Ajout : 15-1

~~Suppression : loi~~