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Suppression : La commission administrative tient un registre de toutes ses décisions et y mentionne les motifs et pièces à l'appui. Lorsque la commission administrative refuse d'inscrire un électeur, cette décision est notifiée dans les deux jours à l'intéressé par écrit et à domicile par les soins de l'administration municipale ; l'avis de notification préciseAjout : Dans les Suppression : motifs de la décision, la date de la publication deAjout : communes Suppression : laAjout : mentionnées Suppression : listeAjout : au Suppression : électoraleAjout : chapitre Suppression : ouAjout : II du Suppression : tableau rectificatif et informe l'intéressé que jusqu'au dixième jour suivant la publication de cette liste ou de ce tableau il pourra contester ladite décision devant le tribunal d'instance, conformément aux dispositionsAjout : titre Suppression : deAjout : IV Suppression : l'articleAjout : du Suppression : L.Ajout : livre Suppression : 25Ajout : 1er du code électoralSuppression : . Mention de cette notification et de sa date est faite sur le registre prévu à l'alinéa précédent. Il est procédé à ces mêmes formalités auprès de toutes parties intéressées lorsqueAjout : , la commission Suppression : administrative radie un électeur pour d'autres causes que le décès ou l'inscription dans un autre bureau de Suppression : vote ou lorsqu'elle prendAjout : contrôle Suppression : uneAjout : est Suppression : décisionAjout : convoquée Suppression : àAjout : par Suppression : l'égardAjout : le Suppression : d'uneAjout : conseiller Suppression : inscriptionAjout : municipal qui Suppression : a été contestée devant elle ; toutefois dans ces cas, la notification à l'électeur informe en Suppression : outre celui-ci qu'il peut présenter desAjout : est Suppression : observations,Ajout : membre. Suppression : dansAjout : Dans les Suppression : vingt-quatreAjout : communes Suppression : heures,Ajout : mentionnées Suppression : àAjout : au Suppression : laAjout : chapitre Suppression : commissionAjout : III Suppression : administrative,Ajout : du Suppression : conformémentAjout : titre Suppression : àAjout : IV Suppression : l'articleAjout : du Suppression : L.Ajout : livre Suppression : 23Ajout : 1er du code électoralSuppression : . Au vu de ces observations, la commission Suppression : administrative prend une nouvelle décision,Ajout : de Suppression : notifiéeAjout : contrôle Suppression : dansAjout : est Suppression : lesAjout : convoquée Suppression : mêmesAjout : par Suppression : formesAjout : le Suppression : etAjout : premier Suppression : délaisAjout : des Suppression : queAjout : trois Suppression : ceuxAjout : conseillers Suppression : prévusAjout : municipaux Suppression : àAjout : pris Suppression : l'alinéaAjout : dans Suppression : 2Ajout : l'ordre du Suppression : présent articleAjout : tableau.