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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 66 %
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Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
44 mots ajoutés46 mots supprimés
Ajout · Suppression
Dans les communes mentionnées Suppression : au chapitre II du titreAjout : aux Suppression : IVAjout : V Suppression : duAjout : et Suppression : livreAjout : VI Suppression : 1erAjout : de Suppression : duAjout : l'article Suppression : codeAjout : L.
Suppression : électoral
Ajout : 19
, la commission de contrôle est convoquée par le
Suppression : conseiller
Ajout : premier
Suppression : municipal
Ajout : dans
Suppression : qui
Ajout : l'ordre
Suppression : en
Ajout : du
Suppression : est
Ajout : tableau
Suppression : membre.
Ajout : des
Suppression : Dans
Ajout : conseillers
Suppression : les
Ajout : municipaux
Suppression : communes
Ajout : appartenant
Suppression : mentionnées
Ajout : à
Suppression : au
Ajout : la
Suppression : chapitre
Ajout : liste
Suppression : III
Ajout : ayant
Suppression : du
Ajout : obtenu
Suppression : titre
Ajout : le
Suppression : IV
Ajout : plus
Suppression : du
Ajout : grand
Suppression : livre
Ajout : nombre
Suppression : 1er
Ajout : de
Ajout : sièges. Dans les communes mentionnées au VII
du
Suppression : code
Ajout : même
Suppression : électoral
Ajout : article
, la commission de contrôle est convoquée par le
Suppression : premier des trois conseillers municipaux
Ajout : conseiller
Suppression : pris
Ajout : municipal
Suppression : dans
Ajout : qui
Suppression : l'ordre
Ajout : en
Suppression : du
Ajout : est
Suppression : tableau
Ajout : membre
.