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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
La radiation prévue au I de l'article L. 18 est soumise à une procédure contradictoire écrite. L'électeur est invité à formuler ses observations dans un délai de quinze jours à compter de la réception du courrier du maire l'informant de son projet de décision.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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