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Suppression : Chaque don d'unAjout : Lors Suppression : montantAjout : du Suppression : auAjout : dépôt Suppression : plusAjout : des Suppression : égalAjout : comptes Suppression : àAjout : de Suppression : 20Ajout : campagne Suppression : 000Ajout : dans Suppression : FAjout : les Suppression : consentiAjout : préfectures, Suppression : àAjout : effectué Suppression : unAjout : conformément Suppression : mandataireAjout : aux Suppression : prévuAjout : dispositions Suppression : parAjout : de l'article L. Suppression : 52-4 par une personne physique dûment identifiée fait l'objet d'un reçu en deux volets établi conformément à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé du budget. Le premier volet, signé du mandataireAjout : 52-12, Suppression : atteste le montant et la date du versementAjout : les Suppression : ainsiAjout : pièces Suppression : queAjout : annexes Suppression : l'identitéAjout : relatives Suppression : duAjout : aux Suppression : mandataireAjout : recettes et Suppression : celle du donateur. Le deuxième volet, non signé, reproduit les mêmes indications,Ajout : faisant Suppression : àAjout : apparaître Suppression : l'exceptionAjout : des Suppression : deAjout : informations Suppression : l'identitéAjout : nominatives Suppression : duAjout : sont Suppression : mandataire.Ajout : insérées Suppression : LesAjout : dans Suppression : deuxAjout : une Suppression : voletsAjout : enveloppe Suppression : sontAjout : spéciale Suppression : transmisAjout : éditée Suppression : àAjout : par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Suppression : enAjout : qui Suppression : mêmeAjout : ne Suppression : tempsAjout : peut Suppression : queAjout : être Suppression : leAjout : ouverte Suppression : compteAjout : que Suppression : deAjout : par Suppression : campagneAjout : elle. La commissionSuppression : , Suppression : au vu des justificatifs de recettes annexés audit compte, estampilleAjout : conserve Suppression : leAjout : ces Suppression : deuxièmeAjout : pièces Suppression : voletAjout : jusqu'au Suppression : dontAjout : 31 Suppression : elleAjout : décembre Suppression : faitAjout : de Suppression : retourAjout : la Suppression : auAjout : troisième Suppression : mandataireAjout : année Suppression : pourAjout : qui Suppression : êtreAjout : suit Suppression : remisAjout : celle au Suppression : donateur. Ce volet est seul produit à l'appuiAjout : cours de Suppression : toute déclaration ouvrant droit àAjout : laquelle Suppression : réductionAjout : a Suppression : d'impôtAjout : été Suppression : surAjout : produit le Suppression : revenu au titreAjout : compte de Suppression : l'article 238 bis du code général des impôtsAjout : campagne.