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Version en vigueur depuis le 29 juin 2018
Le dépouillement suit immédiatement le dénombrement des émargements. Il doit être conduit sans désemparer sous les yeux des électeurs jusqu'à son achèvement complet. Les tables sur lesquelles s'effectue le dépouillement sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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