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Version en vigueur depuis le 22 mars 2015
Dès la fin des opérations électorales, les délégués des candidats, des binômes de candidats ou des listes en présence ont priorité pour consulter les listes d'émargement déposées dans les conditions fixées à l'article L 68 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000028112293Cette aide générée porte sur Article R71 · Code électoral. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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