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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 6 avril 2021 au 1 janvier 2022
Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 8 novembre 2025
Alinéa modifié.
Ancienne version : Au fur et à mesure de la réception des procurations, le maire inscrit sur un registre ouvert à cet effet les noms et prénoms du mandant et du mandataire, le nom et la qualité de l'autorité qui a établi la procuration et la date de son établissement ainsi que la durée de validité de la procuration. Le registre est tenu à la disposition de tout électeur, y compris le jour du scrutin. Dans chaque bureau de vote, un extrait du registre comportant les mentions relatives aux électeurs du bureau est tenu à la disposition des électeurs le jour du scrutin. Le défaut de réception par le maire d'une procuration fait obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin.
Nouvelle version :
Suppression : AuAjout : Le
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des procurations
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les noms et prénoms du mandant et du mandataire
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Suppression : le
Ajout : ;
Ajout : -les
nom
Ajout : ,
Ajout : prénom
et la qualité de l'autorité qui a établi la procuration
Suppression : et
Ajout : ainsi
Ajout : que
la date
Ajout : et le lieu
de son établissement
Suppression : ainsi que
Ajout : ;
Ajout : -
la durée de validité de la procuration. Le
Suppression : registre est tenu à la disposition de tout électeur, y compris le jour du scrutin. Dans chaque bureau de vote, un extrait du registre comportant les mentions relatives aux électeurs du bureau est tenu à la disposition des électeurs le jour du scrutin. Le
défaut de réception par le maire d'une procuration fait obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin.