Article R76-1

Le maire tient à disposition de tout électeur un registre des procurations extrait du répertoire électoral unique, y compris le jour du scrutin. Sont mentionnés dans ce registre : - les noms et prénoms du mandant et du mandataire ; - les nom, prénom et la qualité de l'autorité qui a établi la procuration ainsi que la date et le lieu de son établissement. Si la procuration a été établie électroniquement par le ministre de l'intérieur, les nom, prénom et qualité de l'autorité ayant établi la procuration sont remplacés par la mention : “ France Identité ”. ; - la durée de validité de la procuration. Le défaut de réception par le maire d'une procuration fait obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin.