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Version en vigueur depuis le 1 janvier 1990
En cas d'infraction à l'article L. 61 le contrevenant sera passible des peines d'amende prévues pour les contraventions de la quatrième classe si les armes étaient apparentes.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006354631Cette aide générée porte sur Article R96 · Code électoral. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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