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Version en vigueur du 28 novembre 2007 au 22 avril 2009

Version en vigueur depuis le 22 avril 2009

Alinéa modifié.
Ancienne version : Tout bulletin de vote imprimé à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale doit comporter, à la suite du nom du candidat, le nom de la personne appelée à remplacer le candidat élu dans les cas de vacance prévus par l'article LO 176-1, précédé ou suivi de l'une des mentions suivantes : "remplaçant" ou "suppléant". Le nom du remplaçant doit être imprimé en caractères de moindres dimensions que celui du candidat.
Nouvelle version :
Tout bulletin de vote imprimé à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale doit comporter, à la suite du nom du candidat, le nom de la personne appelée à remplacer le candidat élu dans les cas de vacance prévus par l'article LOAjout : . ~~Suppression : 176-1~~