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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 13 octobre 2006 au 28 novembre 2007
Version en vigueur depuis le 28 novembre 2007
Alinéa modifié.
Ancienne version : La commission, après avoir procédé, s'il y a lieu, au redressement des chiffres portés sur les procès-verbaux, proclame les résultats en public.
Nouvelle version :
La commissionSuppression : ,Suppression : aprèsAjout : trancheSuppression : avoirAjout : lesSuppression : procédéAjout : questions que peuvent poser
,
Suppression : s'il
Ajout : en
Suppression : y
Ajout : dehors
Suppression : a
Ajout : de
Suppression : lieu
Ajout : toute réclamation
,
Suppression : au
Ajout : la
Suppression : redressement
Ajout : validité
Ajout : et le décompte
des
Suppression : chiffres
Ajout : bulletins
Suppression : portés
Ajout : et
Suppression : sur
Ajout : procède
Suppression : les
Ajout : aux
Suppression : procès-verbaux
Ajout : rectifications nécessaires
,
Ajout : sans préjudice du pouvoir d'appréciation du juge de l'élection. Elle