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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 30 mars 1976 au 26 novembre 1985

Version en vigueur du 26 novembre 1985 au 7 février 1987

Alinéa modifié.
Ancienne version : La commission, après avoir procédé, s'il y a lieu, au redressement des chiffres portés sur les procès-verbaux, proclame les résultats en public.
Nouvelle version :
~~Suppression : La commission, après~~Ajout : Dans ~~Suppression : avoir~~Ajout : le ~~Suppression : procédé,~~Ajout : cas ~~Suppression : s'il~~

Ajout : où

~~Suppression : y~~

Ajout : l'élection

a lieu

~~Suppression : ,~~

~~Suppression : redressement~~

Ajout : scrutin

~~Suppression : des~~

Ajout : uninominal,

~~Suppression : chiffres~~

Ajout : elle

~~Suppression : portés~~

Ajout : est

~~Suppression : sur~~

Ajout : régie

Ajout : par

les

~~Suppression : procès-verbaux,~~

Ajout : dispositions

~~Suppression : proclame~~

Ajout : des

~~Suppression : les~~

Ajout : articles

~~Suppression : résultats~~

Ajout : R.

Ajout : 98 à R. 109 du présent code dans leur rédaction antérieure au décret n° 85-1235 du 22 novembre 1985 qui sont maintenues

~~Suppression : public~~

Ajout : vigueur à ce seul effet et annexées au présent code