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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 93 %
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74 mots ajoutés14 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 30 mars 1976 au 22 mai 1997
Version en vigueur du 28 novembre 2007 au 22 mars 2015
- Alinéa modifié.
Ancienne version : Il n'est pas exigé de nouveau cautionnement de la part des candidats se représentant au second tour de scrutin.
Nouvelle version : Suppression : IlAjout : Tout Suppression : n'estAjout : bulletin Suppression : pasAjout : de Suppression : exigévote
Ajout :
Ajout : imprimé à l'occasion
de
Suppression : nouveau
Ajout : l'élection
Suppression : cautionnement
Ajout : des
Ajout : conseillers généraux doit comporter, à la suite du nom du candidat, le nom
de la
Suppression : part
Ajout : personne
Ajout : appelée à remplacer le candidat élu dans les cas de vacance prévus par l'article L. 221 , précédé ou suivi de l'une
des
Suppression : candidats
Ajout : mentions
Suppression : se
Ajout : suivantes
Suppression : représentant
Ajout : :
Suppression : au
Ajout : "
Suppression : second
Ajout : remplaçant
Suppression : tour
Ajout : "
Ajout : ou " suppléant ". Le nom du remplaçant doit être imprimé en caractères
de
Suppression : scrutin
Ajout : moindres dimensions que celui du candidat
.