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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 10 décembre 1998 au 13 octobre 2006

Version en vigueur du 13 octobre 2006 au 1 janvier 2019

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions des articles R. 5, R. 7, R. 8 à R. 22 sont applicables à l'établissement et à la révision des listes électorales complémentaires instituées par l'article LO 227-2. L'avis d'inscription ou de radiation prévu par l'article R. 20 comporte en outre la mention de la nationalité de l'électeur.
Nouvelle version :
Les dispositions des articles R. 5Ajout : , R. 7, R. 8 à R. 22 sont applicables à l'établissement et à la révision des listes électorales complémentaires instituées par l'article LOAjout : . 227-2Ajout : . L'avis d'inscription ou de radiation prévu par l'article R. 20 comporte en outre la mention de la nationalité de l'électeur.

Ajout : Les personnes inscrites dans les conditions fixées à l'article LO. 227-3 ne peuvent s'inscrire dans une commune différente au titre de l'article 2-2 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée. En cas d'inscription dans deux communes, seule la dernière inscription est valable.