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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les dispositions des articles R. 5 ~~Suppression : , R. 7, R. 8~~ à R. ~~Suppression : 22~~Ajout : 16 sont applicables à l'établissement ~~Suppression : et à la révision~~ des listes électorales complémentaires instituées par l'article LO. 227-2 . ~~Suppression : L'avis~~Ajout : Les ~~Suppression : d'inscription~~Ajout : décisions ~~Suppression : ou~~Ajout : prises ~~Suppression : de~~Ajout : par ~~Suppression : radiation~~

Ajout : le

~~Suppression : prévu~~

Ajout : maire

~~Suppression : par~~

Ajout : en

Ajout : application du I de

l'article

~~Suppression : R~~

Ajout : L

~~Suppression : 20~~

Ajout : 18

~~Suppression : comporte~~

Ajout : comportent

en outre la mention de la nationalité de l'électeur. Les personnes inscrites dans les conditions fixées à l'article LO. 227-3 ne peuvent s'inscrire dans une commune différente au titre de l'article 2-2 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée. En cas d'inscription dans deux communes, seule la dernière inscription est valable.