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Version en vigueur depuis le 13 octobre 2006
L'élection se fait sans débat au scrutin secret. Les deux membres présents les plus âgés et les deux membres présents les plus jeunes du conseil municipal forment le bureau électoral. La présidence appartient au maire et, à défaut du maire, aux adjoints et aux conseillers dans l'ordre du tableau.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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