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Version en vigueur depuis le 13 octobre 2006
Les candidats appartenant aux listes auxquelles des mandats de délégués et de suppléants ont été attribués par application de l'article R. 141 sont proclamés élus dans l'ordre de présentation : les premiers, délégués ; les suivants, suppléants.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006354791Cette aide générée porte sur Article R142 · Code électoral. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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