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Version en vigueur depuis le 20 juin 2014
Le chapitre V bis, intitulé " Financement et plafonnement des dépenses électorales ", du titre Ier du livre Ier (partie réglementaire), est applicable aux candidats aux élections sénatoriales.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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