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Version en vigueur depuis le 10 janvier 2004
Les bulletins de vote comportent le titre de la liste, les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats composant la liste, répartis par section départementale et dans l'ordre de présentation tel qu'il résulte de la publication prévue par l'article R. 184.
Version en vigueur du 26 novembre 1985 au 16 juillet 1991
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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