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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 16 juillet 1991 au 10 janvier 2004

Version en vigueur depuis le 10 janvier 2004

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les bulletins de vote comportent le titre de la liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre de leur présentation sur la liste tel qu'il résulte de la publication prévue à l'article R. 184.
Nouvelle version :
Les bulletins de vote comportent le titre de la listeAjout : , Ajout : les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats ~~Suppression : dans~~Ajout : composant ~~Suppression : l'ordre~~

Ajout : la

~~Suppression : de~~

Ajout : liste,

~~Suppression : leur~~

Ajout : répartis

~~Suppression : présentation~~

Ajout : par

~~Suppression : sur~~

Ajout : section

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Ajout : départementale

~~Suppression : liste~~

Ajout : et

Ajout : dans l'ordre de présentation

tel qu'il résulte de la publication prévue

~~Suppression : à~~

Ajout : par

l'article R. 184.