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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Pour l'application de l'article R. 39-10-1 , la somme de 9 200 € est remplacée par sa contre-valeur en F CFP.
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Version applicable au 25 août 2026
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Pour l'application de l'article R. 39-10-1 , la somme de 9 200 € est remplacée par sa contre-valeur en F CFP.