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Les dispositions du titre II du livre Ier du présent code (partie réglementaire), à l'exception des articles R. 98 , R. 106 et du premier alinéa de l'article R. 107 , sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° Suppression : 2012-220Ajout : 2018-1176 du Suppression : 16Ajout : 18 Suppression : févrierAjout : décembre Suppression : 2012Ajout : 2018 à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.