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Les dispositions du titre II du livre Ier du présent code (partie réglementaire), à l'exception des articles R. 98Suppression : , R. 106 et du premier alinéa de l'article R. 107Suppression : , sont applicables, dans leur rédaction résultant du décret n° Suppression : 2020-1616Ajout : 2025-778 du Suppression : 17Ajout : 6 Suppression : décembreAjout : août Suppression : 2020Ajout : 2025 à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.