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Version en vigueur depuis le 1 mai 2017
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Dans les régions d'outre-mer, les effectifs des chambres régionales des comptes peuvent être complétés par des magistrats de l'ordre judiciaire.
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Version applicable au 26 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 mai 2017
Dans les régions d'outre-mer, les effectifs des chambres régionales des comptes peuvent être complétés par des magistrats de l'ordre judiciaire.