Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
CHAPITRE II : Dispositions relatives aux activités juridictionnelles
Article L242-2

Article L242-2

Article L242-2

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle L242-1 Article suivantArticle L242-3

Versions6

Version historique
Version en vigueur du 1 mai 2017 au 1 janvier 2023
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 1 mai 2017 au 1 janvier 2023
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 1 mai 2017 au 1 janvier 2023

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 6 décembre 1994 au 1 janvier 2009

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 6 décembre 1994 au 1 janvier 2009

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 6 décembre 1994 au 1 janvier 2009

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Loi n°94-1040 du 2 décembre 1994 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

CAA de DOUAI — 1ère chambre - formation à 3
13 juillet 2017

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000033263659
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 1 mai 2017 au 1 janvier 2023

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte