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Ajout · Suppression
La chambre du conseil est composée du premier président, des présidents de chambre et des conseillers maîtres. Lorsqu'elle est appelée à connaître des affaires mentionnées aux articles L. 111-2 à L. 111-8, les conseillers maîtres en service extraordinaire assistent à la séance avec voix délibérative. Le procureur général assiste aux séances de la chambre du conseil et participe aux débats. La chambre du conseil est saisie des projets de rapports publics, de Suppression : rapportAjout : rapportsSuppression : surAjout : prévusSuppression : leAjout : auxSuppression : projetAjout : articlesSuppression : deAjout : LO.loi
Suppression :
Ajout : 132-2-1
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : règlement
Ajout : LO.
Suppression : du
Ajout : 132-3
Suppression : budget
Ajout : ainsi qu'aux 3°
,
Suppression : de
Ajout : 4°
Suppression : déclaration
Ajout : et
Suppression : générale
Ajout : 5°
de
Suppression : conformité,
Ajout : l'article
Ajout : 58
de
Suppression : rapport
Ajout : la
Suppression : sur
Ajout : loi
Suppression : l'application
Ajout : organique
Suppression : des
Ajout : n°
Suppression : lois
Ajout : 2001-692
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : financement
Ajout : 1er
Suppression : de
Ajout : août
Suppression : la
Ajout : 2001
Suppression : sécurité
Ajout : relative
Suppression : sociale
Ajout : aux
Ajout : lois de finances
et en arrête le texte. Elle délibère également sur toutes affaires ou questions qui lui sont soumises par le premier président, soit de son propre chef, soit sur proposition du procureur général. Le
Ajout : rapporteur est soit le rapporteur général du comité du rapport public et des programmes, soit un
conseiller maître
Ajout : désigné par le premier président. Le
rapporteur peut être assisté de conseillers référendaires
Ajout : ,
Ajout : d'auditeurs
ou
Suppression : auditeurs,
Ajout : de
Ajout : rapporteurs extérieurs à temps plein
qui participent aux débats avec voix consultative. Le secrétariat de la chambre du conseil est assuré par le secrétaire général de la Cour des comptes.