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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 avril 2013 au 6 juillet 2015
Version en vigueur depuis le 1 mai 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans les ministères où sont tenues des comptabilités de matériels, un rapport sur la gestion de ces matériels retraçant les opérations de l'année précédente est adressé chaque année à la Cour des comptes. Accompagné des résumés généraux et du compte général, ce rapport traite notamment de l'utilisation des stocks, de leur renouvellement, des pertes constatées et des responsabilités encourues.
Nouvelle version :
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Suppression : des comptes. Accompagné des résumés généraux et du