Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mai 2017
Texte intégral
En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance du secrétaire général, le président de la chambre territoriale des comptes lui désigne un suppléant.
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Code des juridictions financières
Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 mai 2017
En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance du secrétaire général, le président de la chambre territoriale des comptes lui désigne un suppléant.