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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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Sont illégales les délibérations auxquelles Suppression : ontAjout : a pris part Suppression : desAjout : un Suppression : membresAjout : membre du conseil Suppression : intéressésAjout : intéressé à l'affaire qui en a fait l'objet, soit en Suppression : leurAjout : son nom personnel, soit comme mandataire. Suppression : EnAjout : Un Ajout : membre du conseil ne peut être considéré comme ayant pris part à la délibération du seul fait de sa présence à la réunion de l'organe délibérant. Lorsqu'il est fait application du II de l'article L. 121-1-2, les représentants d'une commune ou d'un groupement de communes mentionnés au I du même article L. 121-1-2 ne sont pas Suppression : comptabilisésAjout : considérés, pour le calcul du quorum, Suppression : parmiAjout : comme Suppression : lesAjout : des membres en exercice du conseil municipal.