Aller au contenu principal
Version en vigueur depuis le 1 février 2007

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 février 2007

Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Versions4

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 1 février 2007

    Consulter cette version
  2. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 1 février 2007

    Voir la version en vigueur
  3. Version historique

    Version en vigueur du 5 juillet 2001 au 1 février 2007

    Consulter cette version
  4. Version historique

    Version en vigueur du 5 juillet 2001 au 1 février 2007

    Consulter cette version

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Article L122-4 — Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — Lexorizon